Réforme de la Commande Publique 2016 : principales évolutions et ouverture accrue aux PME

Avis d’expert – Analyse et point de vue de Gérard Bialek, Directeur Commercial France chez Qualiac

Le décret d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 devait être publié en février 2016.  L’ordonnance du 23 juillet 2015, déjà publiée, devrait entrer en vigueur à la date de publication de ce décret, mais elle s’applique toutefois à l’ensemble des consultations émises à compter du 1er janvier 2016…

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